Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 6 avril 2022 à l’accord du 13 mars 2020, qui a été signé par l’organisation patronale F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés S.N.E.P.L.-C.F.T.C. (Syndicat national de l’enseignement privé laïque – CFTC), S.N.P.E.F.P.- C.G.T. (Syndicat national des personnels de l’enseignement et de la formation privés – CGT), F.E.P. – C.F.D.T. (Fédération de la formation et l’enseignement privés – CFDT) et SYNEP / CFE-CGC (Syndicat national de l’enseignement privé – CFE-CGC). Le texte révise la liste des certifications éligibles au dis^positif d’alternance pro-A, compte tenu de l’évolution des certifications disponibles dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) notamment par le non-renouvellement de nombreuses certifications cibles et la création de nouvelles références.
L’avenant prend effet à compter de la date d’extension.
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