La CCN de l’enseignement privé indépendant est mise à jour

Un avenant n°55 du 17 septembre 2021 met à jour la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).

Le texte modifie les dispositions prises dans le cadre de l’avenant n°24 à la convention collective de l’enseignement privé indépendant du 23 juin 2014 au bénéfice des enseignants détenteurs d’un certificat de compétence pédagogique délivré par l’AGCCP après leur embauche. Il précise les conditions d’acquisition d’ancienneté exigées pour le bénéfice du passage en 3ans de l’échelon A à l’échelon B en termes d’engagement et de durée effective de présence au sein de l’entreprise. Il annule et remplace les dispositions du a) et du c) de l’article 7.1.2 de la convention collective. Il a été signé par la F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés C.F.D.T. (Fédération de la formation et l’enseignement privés – CFDT), SYNEP / CFE-CGC (Syndicat national de l’enseignement privé – CFE-CGC), S.N.P.E.F.P.- C.G.T. (Syndicat national des personnels de l’enseignement et de la formation privés – CGT) et S.N.E.P.L.-C.F.T.C. (Syndicat national de l’enseignement privé laïque – CFTC).  

L’avenant prend effet à compter du 22 juin 2021.