La CCN de l’édition phonographique prolonge à nouveau son accord sur la RCP

Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle RCP a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).

Il s’agit de l’avenant n°6 du 30 juin 2022 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a été signé par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE CGC, SMAM CGT, SFA CGT et CFDT, SNPEP FO. Le texte prolonge une nouvelle fois la gestion de la rémunération complémentaire proportionnelle par les OGCP pour une durée de quatre mois supplémentaire, afin de permettre à l’Adami d’effectuer les adaptations préalables à la reprise des règlements de cette rémunération.

L’avenant entre en vigueur, avec effet au 1er juillet 2022, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l’article L.2261-1 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les régimes spéciaux SNCF-RATP transfèrent plus de 65 M€ à la Cnav

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui précise les montants des fonds propres que doivent verser les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert intervient dans le cadre de l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025. La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est tenue de verser 38 922 651,51 euros à la Cnav. De son côté,...

L’Ipsec va transférer son portefeuille à Malakoff Humanis Prévoyance

L’ACPR publie un avis relatif au transfert, par voie de fusion-absorption, de l’intégralité du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis. C'est l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités (Ipsec) qui se sépare de ses contrats. Ce transfert bénéficiera à l’institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance. Les deux...

Avis d’extension d’un accord territorial (Drome – Ardèche) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Drome - Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...