Par un avenant conclu le 5 avril 2023, les partenaires sociaux de la branche des sociétés d’assurance (notamment IDCC 1672, IDCC 438, IDCC 1679 et IDCC 2357) ont décidé de prolonger une mesure censée être provisoire de leur accord relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé).
Les signataires de l’accord sont l’organisation d’employeurs FFA (ainsi nommée dans le texte alors même que son nom est France Assureurs depuis plus d’un an) et les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, CGT branche Assurances, FEC FO et Unsa Banques-Assurances. L’avenant s’applique depuis le 1er mai 2023 et prolonge, pour une année supplémentaire, les dispositions de l’article 15 du règlement du RRP fermé daté du 28 décembre 1995.
Découvrez le texte complet de l’avenant ci-après :
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