Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi ARME a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 25 mai 2023 qui a pour objet de de modifier les articles 3 et 6 de l’accord du 18 décembre 2020 afin que les entreprises qui appliquent toujours celui-ci sur la base d’une décision unilatérale prise avant le 30 juin 2022, puissent mettre celle-ci en conformité avec les dispositions légales et règlementaires. Le texte a été signé par Polyvia et Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération Chimie-Energie CFDT.
L’avenant prend effet au lendemain de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l’accord du 18 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans la branche de la plasturgie, telle que modifiée par l’article 3 du présent avenant.
IDCC-292-Avenant-activite-reduite-ARME
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