Un accord relatif à l’activité réduite ARME a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2020 qui applique les dispositions de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle ou activité réduite pour le maintien de l’emploi ARME. Le texte a été signé par la la Fédération de la Plasturgie et des Composites et Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie-Energie CFDT et Fédération CFE-CGC chimie.
Conclu pour une durée déterminée jusqu’à fin le 30 juin 2025, l’accord prend effet le lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté portant son extension.
