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La CCN de la pêche associative réécrit ses catégories objectives (dont les ex-article 36) pour sa prévoyance

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Pour le bénéfice de leur régime de prévoyance collective, les partenaires sociaux de la pêche associative (IDCC 3203) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives.

Cette réécriture par l’avenant du 6 mars 2024 revient sur la définition des cadres, des non cadres, mais aussi des salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres (les ex-article 36). Nous évoquions ce texte récemment dans nos colonnes du fait de son agrément par la commission paritaire de l’Apec. L’avenant pourra donc s’appliquer pleinement à la date prévue : le 1er janvier 2025. Il a été signé par l’organisation d’employeurs SNSAPL et par les syndicats de salariés FO Feets, Unsa 3S, CFTC Agri et FGA CFDT.

L’avenant complet est disponible ci-après :

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