Un accord relatif à l’indemnité de restauration de jour a été conclu dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (IDCC 3053).
Il s’agit de l’accord du 22 juin 2022 qui fixe l’indemnité de restauration de jour et la prime de vacances, en tant que disposition territoriale n’aboutissant pas à un concours de normes avec les dispositions nationales. Le texte a été signé par l’UIMM Franche-Comté et l’UIMM Haute-Saône ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC et FO.
Il prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie, pour une durée indéterminée.
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