Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Doubs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022 les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Jura

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 27 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (IDCC...