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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Doubs

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022 les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif à l’indemnité de restauration de jour et prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (IDCC 1375, IDCC 3209). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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