Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Saône

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...

Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Saône

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et aux rémunérations minimales hiérarchique RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...

Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Saône

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 17 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et aux rémunérations minimales hiérarchique RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...