Un accord relatif au remboursement des frais a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 28 mars 2024 à l’accord portant révision de l’annexe II de ladite CCN, qui a été signé par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, SNPST, CFDT, CFE-CGC et CGT. Le texte a pour objet de modifier l’article 5.3 de l’Accord portant révision de l’Annexe II de la Convention collective nationale, relatif au remboursement des frais des représentants des organisations syndicales à la CPPNI, notamment les frais de transport, d’hébergement et de repas.
L’avenant prend effet au 1er avril 2024, pour une durée indéterminée.
IDCC-897-Avenant-remboursement-des-frais
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