Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’accord du 8 avril 2026 qui fixe les salaires minima conventionnels mensuels et la grille...
Un avenant n°26 paru au BOCC met à jour la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Le texte a été signé le 7 avril 2026 par la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National...
Un accord relatif aux salaires dans le Centre-Val de Loire a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Cet accord paritaire du...
Un accord relatif à la période de reconversion a été conclu dans la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518).
...
Un avenant n°2026-01 paru au BOCC met à jour la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046), concernant la formation et le développement des compétences.
Il a été signé le 5 janvier...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ont récemment signé leur texte conventionnel entièrement révisé.
Cette nouvelle version date du 16 avril 2026 et elle s'appliquera le 1er jour du mois civil qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel...