Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point salaires dans le Havre.
Cet accord du 25 mars 2026 a pour objet de fixer la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans trois régions et départements.
Il s’agit de l’accord du 22...
Deux accords sur les salaires dans les régions Bretagne et PACA Corse ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Un avenant relatif au contrat de professionnalisation des Greffes des Tribunaux de commerce a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
...
Un avenant n°16 relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
Il a été signé le 17 décembre 2025 par les...
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel (JO) décide du remplacement du commissaire du gouvernement au sein du conseil d'administration de l'opérateur de compétences (OPCO) Mobilités.
L'arrêté précise que c'est Diane Carpentier qui prend la place qui était jusqu'ici occupée par Marie-Anne Beels. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté...