Il s’agit de l’avenant n°6 du 17 décembre 2021 qui précise les actions de formation relatives au dialogue social suivies dans le cadre de la contribution conventionnelle de 0,3 % versée par les entreprises de transport urbain afin d’avoir une utilisation efficiente de cette contribution. Il réaffirme également les possibilités de formation des représentants du personnel et de l’encadrement de proximité en mettant l’accent sur la mixité dans le dialogue social et en précisant leur financement. Le texte a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (CFDT-SNTU), Fédération des Transports UNSA et Syndicat National des Réseaux de Transport en Commun (CFE-CGC).
L’avenant prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.
