Un accord vient mettre à jour la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Cet accord de révision daté du 22 septembre 2021 apporte une modification sur la durée du mandat des élus du fonds national d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles (FNAS). Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FSICPA, Les forces musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT, FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT et SYNPTAC-CGT.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet quinze jours à compter de la date de sa notification à l’ensemble des parties signataires.
IDCC-1285-Accord-mise-a-jour-CCN