Un accord relatif au temps partiel de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 décembre 2021 à l’accord du 10 novembre 2017 « relatif à la sécurisation des parcours professionnels », qui élargit les conditions d’éligibilité au dispositif de temps partiel de fin de carrière et adapte certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de ce dispositif. Le texte a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (CFDT-SNTU), Fédération des Transports UNSA et Syndicat National des Réseaux de Transport en Commun (CFE-CGC).
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2022, pour une durée indéterminée.
IDCC-1424-AVenant-securisation-des-parcours-professionnels
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