La branche des travaux publics met en place les plans d’épargne interentreprises

La branche des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702) a mis en place par accord les plans d’épargne interentreprises (PEI TP). 

Il s’agit de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs FNTP et CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT. Le texte définit les dispositions générales communes au PEI BTP et au PERCO BTP, chacun de ces plans faisant l’objet d’un accord distinct précisant ces conditions particulières d’application. 

L’accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018 jusqu’au 31 janvier 2023. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...