La branche des ouvriers du bâtiment fixe les IPD applicables en Bretagne

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).

Il s’agit de l’avenant régional IPD n°2 du 11 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale Du Bâtiment de Bretagne, l’Union Régionale CAPEB Bretagne et la Fédération des SCOP du BTP de l’Ouest ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO et UNSA. Le texte fixe les indemnités de petits déplacements applicables dans la région Bretagne, dans les départements Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, à compter du 1er janvier 2020. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...