Un accord relatif au CASCI BOURSE ou comité des activités sociales et culturelles interentreprises BOURSE a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il s’agit de l’accord du 18 mars 2021 qui a été signé par l’organisation d’employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC Marchés financiers et SPI-MT. Le texte précise la composition et les moyens de fonctionnement du CACI BOURSE qui se présente comme la continuité du Comité Inter-Entreprises Bourse (CIE BOURSE puis CSE-IE BOURSE), dont l’objet social est inchangé.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet après l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature et à sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
