Un accord de substitution a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (CCNM IDCC 2931), suite aux Ordonnances de septembre 2017 qui ont profondément bouleversé le contexte et l’organisation des réglementations sociales, et notamment celles relatives aux institutions représentatives du personnel.
Il s’agit de l’accord de substitution du 18 mars 2021 qui a été signé par l’organisation d’employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC Marchés financiers et SPI-MT. Le texte modifie les articles 13 et 21 de la CCNM concernant le Comité social et économique et la Constitution du comité des activités sociales et culturelles interentreprises BOURSE (« CASCI BOURSE »).
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet après l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature et à sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
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