Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’accord du 16 novembre 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SyNESI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et Solidaires. Le texte prévoit les conditions de mise en place et les certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la branche. Il est conclu pour une durée indéterminée.
