La branche du transport en navigation intérieure instaure l’activité réduite ARME

Un accord relatif au dispositif spécifique d’activité réduite ARME a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).

Il s’agit de l’accord collectif national du 17 décembre 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Entreprises fluviales de France ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Ports et Docks CGT, Syndicat Général de la Marine Fluviale CGT, Syndicat PSCN-CFE-CGC Transports, Fédération Générale Transports et de l’Environnement CFDT et Fédération UNSA TRANSPORTS. Le texte précise les conditions de mise en oeuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintiuen en emploi (ARME) dans la branche de la navigation intérieure.  

L’accord prend effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée déterminée qui expire le 30 juin 2025. 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer