Un accord relatif au treizième mois a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°36 du 6 mai 2021 qui a été signé par la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (FGTE-CFDT), Fédération Générale CFTC des transports (SNED), Fédération Force Ouvrière du Transport (CGT-FO) et Fédération Autonome des Transports UNSA (FAT/UNSA. Le texte révise l’article 5.6 de la convention collective intitulé « gratification annuelle : treizième mois ».
IDCC-2272-Avenant-treizieme-mois