Un accord relatif au 13ème mois a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Il s’agit de l’accord du 14 septembre 2023...
La branche de l’assainissement met à jour le treizième mois
Un accord relatif au treizième mois a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°36 du 6 mai 2021 qui a...
Avis d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5.6 relatif à la gratification annuelle : treizième mois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...