La branche à domicile met en place la CPNGF

Un accord relatif à la mise en place de la CPNGF a été conclu dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).

Il s’agit de l’avenant 48/2021 du 21 janvier 2021 qui a été signé par l’UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Le texte précise la composition et les missions de la commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF) au sein de la Branche, et revoit la composition des commissions paritaire régionales de l’emploi et de la formation professionnelles (CPREFP) suite à la fusion de certaines régions.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le 1er janvier 2020, sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) du 1er juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de l’édition

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et modification de la durée de l'accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...