L’avenant 43/2020 sur la classification dans la branche de l’aide et accompagnement à domicile (IDCC 2941) dont nous avions parlé est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 26 février 2020 par les organisations patronales UNADMR, FNAAFP/CSF, UNA et ADEDOM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux et CGT-FO Fédération Nationale de l’Action Sociale Force Ouvrière. Il remplace, dans son intégralité, les dispositions du titre III de la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif à la classification des emplois et au système de rémunération.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier suivant la date de publication, au Journal officiel, de son arrêté d’extension et sous réserve également de son agrément conformément aux dispositions de l’article L314-6 du code de l’Action Sociale et des Familles.
IDCC-2941-Avenant-classification-des-emplois
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