Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Un arrêté paru au Journal officiel met à jour la convention type signée entre l'assurance maladie et les psychologues du dispositif "Mon soutien psy".
Le document remplace celui qui avait été émis en 2022. Vous pouvez le découvrir en intégralité par ici.
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Quelques jours après la publication de l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'entité française d'Inter Partner Assistance, une rectification vient d'avoir lieu.
L'arrêté ne fait plus référence à l'article ...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Un accord relatif aux salaires et à la classification a été conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et ...
Un accord sur les salaires applicables en Auvergne-Rhône-Alpes a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Le texte daté du 20 mars 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques...