Nos lecteurs ne seront guère étonnés de l’apprendre : d’après des sources concordantes, Kerialis, l’institution de protection sociale complémentaire des cabinets d’avocats, se trouve officiellement dans le viseur de l’ACPR.
Après plusieurs mois d’échanges aussi rugueux qu’infructueux entre la branche et son « partenaire » – portant notamment sur la question de l’état et du contrôle des comptes de l’assureur – l’ACPR entre désormais dans la danse. L’autorité de contrôle élabore actuellement un rapport sur la gestion de Kerialis, dans lequel elle devrait pointer du doigt un certain nombre de manquements de la part de l’institution.
Si l’ACPR devait mener son entreprise à son terme, ceci ne serait pas pour déplaire à ceux d’entre les représentants patronaux et salariaux – environ la moitié – des cabinets d’avocats qui entendent remettre en cause la position de Kerialis dans la branche. Si l’on en croit nos informations, la dernière réunion paritaire des avocats, qui a eu lieu au début du mois de mai, a d’ailleurs été l’occasion pour ces représentants de progresser vers le lancement d’un appel d’offres de prévoyance visant à désigner plusieurs opérateurs – deux assureurs et un réassureur – dont il est fort probable que Kerialis ne fera pas partie, étant donné son refus affirmé à plusieurs reprises de participer à un appel d’offres de désignation – à la légitimité juridique, il est vrai, incertaine…