Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit.
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Bien que ne constituant pas un phénomène nouveau, la couverture des agents de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale complémentaire (PSC) peut, aujourd'hui encore, donner lieu à des pratiques plus ou moins harmonisées.
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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) ont conclu 3 accords consacrés à la prévoyance le 17 octobre dernier. Ce trio de textes, paru en exclusivité dans nos colonnes, propose notamment une mise à jour de la...
A l'occasion de leur réunion paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de novembre, les représentants patronaux et salariaux des industries électriques et gazières (IEG) ont signé un avenant à leur accord de prévoyance.
Avant sa parution au BOCC, Tripalio à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte.
Comme les...
Il y a quelques semaines, les représentants patronaux et salariaux des laboratoires d'analyses extra-hospitaliers se sont entendus sur plusieurs accords de prévoyance dont l'objectif était de réduire quelque peu la voilure de ce régime de protection sociale complémentaire.
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Alors que tous les yeux sont rivés sur le budget de la sécurité sociale en fort mauvaise posture, le Sénat continue son examen du projet de loi de finances (PLF) en première lecture. Un amendement important pour les organismes positionnés sur la prévoyance collective de la fonction publique vient d'ailleurs d'être adopté.
Il s'agit de l'amendement ...
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