Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont conclu deux accords prévoyance avant la fin de l'année 2024. Le premier porte sur la révision du régime collectif de prévoyance applicable aux près de 57 000 salariés...
Dans une décision marquante du 27 novembre 2024, la Cour de cassation affirme la compétence du juge prud’homal en formation de référé dans le contrôle de conformité des contrats de prévoyance collective aux conventions collectives nationales (CCN). Cette jurisprudence met également en avant la responsabilité des employeurs, en soulignant leur obligation de garantir la conformité des garanties prévues par ces régimes. Nous proposons aujourd'hui de revenir sur cet arrêt important, à l'aube de la nouvelle...
Les plus de 42 000 salariés non-cadres des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) bénéficient de garanties de prévoyance modifiées depuis le début de l'année 2025. L'avenant n° 27, diffusé récemment dans nos colonnes, modifie 5 prestations de façon très...
C'est maintenant officiel, les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane sont couverts par un régime de prévoyance collective. Cette nouvelle obligation conventionnelle, dont l'accord est accessible ici, s'impose déjà à tous les employeurs concernés...
Peu avant la fin de l'année 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993) se sont accordés pour augmenter les cotisations de prévoyance collective.
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A la fin de l'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de la convention collective, au périmètre relativement limité, des économistes de la construction, se sont entendus sur un avenant à leur régime de prévoyance.
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