Avec sa récente décision, Forbach est le sixième conseil de prud’hommes à refuser d’appliquer les ordonnances travail et à outrepasser le plafond d’indemnités prévues en cas de licenciement abusif. Une poche de résistance qui grandit au fil des décisions et qui, pour le moment, ne trouve que peu d’écho au niveau gouvernemental.
Et de six. Le conseil de prud’hommes de Forbach (Moselle) devient officiellement le sixième conseil à dépasser le plafonnement des indemnités prud’hommales prévu par les ordonnances travail après Troyes, Amiens Lyon, Grenoble et Agen.
Dans cette affaire, les prud’hommes devaient se prononcer sur le cas d’un salarié licencié d’une entreprise de nettoyages à Sarreguemines. Licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, mais qui relève aussi d’une atteinte au droit syndical du salarié concerné.
Un salarié protégé par sa candidature imminente aux élections professionnelles
Celui qui habite Farébersviller exerçait déjà plusieurs fonctions syndicales dans sa précédente structure. Cependant, quand l’entreprise fut rachetée, il prévient sa direction qu’il souhaite continuer à s’impliquer, en se rendant notamment éligible aux futures élections professionnelles qui se profilaient. Se rappelant que ce salarié était notamment à l’origine d’une grève quelques mois auparavant, son employeur engage une procédure express de licenciement pour faute grave.
Son avocate fait alors valoir son statut de salarié protégé par sa « candidature imminente » le protégeant pour six mois tout en contestant les griefs exposés. Le conseil de prud’hommes a ensuite donné raison au plaignant. L’entreprise est condamnée à 33 000€ de dédommagement, dont 18 540€ pour la seule nullité du licenciement. Une indemnité qui dépasse donc très largement ce qui était prévu par les ordonnances travail.
Dans l’article du Républicain Lorrain, il n’est pas dit s’il a été statué que les ordonnances travail et donc la barémisassions induite contrevenait au droit international, comme il a pu être jugé dans les autres conseils. Néanmoins, il s’agit tout de même de la sixième décision qui contrevient ouvertement aux ordonnances travail.
Pour le moment, à part une tribune où le gouvernement visait directement les conseillers prud’hommaux qui dépassaient le plafond prévu, tout en remettant en cause leur éthique et leur professionnalisme, les ministères n’ont pas apportés de réponses face à cette gronde qui semble prendre forme. Propos à nuancer car il existe 210 conseils prud’hommaux en France, et seulement six ont refusé d’appliquer la barémisation.
Nous avons posé plusieurs questions aux ministères de la Justice et du Travail. Nous attendons leurs réponses.
