Barémisation des prud’hommes : le conseil de Lyon rejoint la lutte

Depuis quelques semaines, il semble y avoir comme un mouvement de contestation des conseils de prud’hommes en France qui s’organise à l’encontre du gouvernement et des ordonnances travail qui induisent une barémisation des indemnités prud’homales que peut réclamer un salarié licencié. Après Troyes et Amiens, c’est au tour de Lyon de rentrer dans la danse. 

Dans cette nouvelle affaire, le conseil de prud’hommes lyonnais a, lui-aussi, délibérément dépasser l’indemnisation prévue par les ordonnances travail. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
Lire plus

Licenciement : l’arrêt de travail compte-t-il pour calculer l’ancienneté ?

Il y a quelques semaines la Cour de cassation se prononçait sur l'impact de l'arrêt de travail sur l'ancienneté du salarié. La question a son importance car lorsqu'une entreprise décide de licencier un salarié, le montant de l'indemnité de licenciement à verser dépend de la durée d'ancienneté. A cette occasion le juge rappelle que tout dépend en réalité de l'origine de l'arrêt du salarié. ...

L’Inrap est en quête de son conseil pour ses futures santé et prévoyance collectives

La saison des appels d'offres en protection sociale complémentaire collective bat son plein avec la publication de celui de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). L'Institut ne cherche pas encore ses assureurs santé et prévoyance. Pour le moment, il veut trouver un acteur qui l'assistera et le conseillera pour conclure ses contrats frais de santé et prévoyance collective pour l'ensemble de son personnel (environ 2 400 collaborateurs selon les...
immobilier promotion immobilière
Lire plus

Un quintet d’accords santé et prévoyance dont la parution est proche

Pour notre point régulier des accords santé et prévoyance qui ont reçu leur avis d'extension sans être publiés officiellement, nous nous arrêtons aujourd'hui sur 5 textes. Après des mois de février et mars extrêmement riche en publications officielles, cette fin de mois annonce un ralentissement des évolutions conventionnelles en protection sociale complémentaire collective. ...
protection sociale, financement
Lire plus

Dépenses de santé : l’inquiétant aveu d’impuissance des « technos »

Dans le milieu des institutions de la protection sociale, l'affaire n'est pas passée inaperçue : s'étant exprimé la semaine dernière à l'occasion du congrès du syndicat des audioprothésistes, Yann-Gaël Amghar, le président du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a critiqué la réforme du "100 % santé" pour les modalités de son financement. ...