Les salariés de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) bénéficient d’indemnités de départ en retraite financées grâce à un fonds dont la cotisation évolue.
Un accord dédié a été signé le 27 octobre 2021 entre la Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et les syndicats de salariés CFDT Services et CFE-CGC Agro. Le texte maintien le taux de cotisation contractuel à 0,08% T1/T2 (dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale) tout en relevant le taux d’appel. En effet, le taux d’appel passe de 0% (en vigueur depuis le 1er janvier 2021) à 0,04% T1/T2 (dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale). Ce nouveau taux d’appel s’applique depuis le 1er janvier 2022.
Retrouvez le texte complet de l’accord ci-après :
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