Important : la nouvelle CCN fusionnée de la navigation intérieure

Habituellement, le personnel du transport en navigation intérieure dépend de 3 conventions collectives. Les partenaires sociaux ont décidé de les fusionner en une seule et même convention collective : celle du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure.

Cette nouvelle convention collective remplace celle des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (IDCC 3), celle du personnel des entreprises du transport de passagers en navigation intérieure (IDCC 1974) et celle du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure (IDCC 2174). 

La nouvelle convention collective entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension. Pour l’instant, ce sont donc encore les anciennes conventions collectives qui continuent à produire leur effet. Les signataires du texte sont le Comité des armateurs fluviaux et les syndicats de salariés CFDT FGTE, CGT Ports et docks, Syndicat général de la Marine fluviale, FO FEETS, et CFE-CGC Transports PSCN. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

La branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH revient sur le temps de travail des cadres

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant n°2 révisant l'accord sur l'organisation du temps de travail. Daté du 23 juillet 2026, le texte a pour objet de réviser l’article 13 de l’accord du 3 octobre 2023 relatif à l’organisation du temps de travail et de rajouter un...

La CPPNI dans la CCN des personnels navigants officiers des services maritimes a publié un avis d’interprétation

Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI au sein de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223). Daté du 9 juin 2026, il fait suite à une demande d'interprétation, par courrier en date du 8 décembre 2025 et relative aux dispositions de l’article 3.5.2.3 de la...

Le cartonnage met déjà à jour son aide aux aidants

Quelques mois après avoir conclu l'accord du 15 avril 2026 dédié aux proches aidants et aux travailleurs en situation de handicap, les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) signent un premier...

La CCN des papiers et cartons met à jour ses codes APE

A l'approche de la mise en œuvre des nouveaux codes d'activité principale exercée (APE) listés par la nomenclature d'activités française (NAF) à compter du 1er janvier 2027, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) révisent leurs textes conventionnels. L'avenant n° 24 conclu...

Le commerce alimentaire non spécialisé s’accorde sur l’aménagement du temps de travail

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un avenant sur l'aménagement du temps de travail. Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) et SYNADIS BIO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA...