Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 27 octobre 2021, publié le 3 novembre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
8231 | Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure. | Avenant n° 115 du 19 février 2021 |
8435 | Convention du 29 août 2001 concernant les Coopératives Fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura. | Avenant n° 38 du 22 mars 2021 |
8531 | Convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne. | Avenant n° 45 du 15 juin 2021 |
8531 | Convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne. | Avenant n° 46 du 15 juin 2021 |
8541 | Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu La Garde et Montguyon (Charente-Maritime). | Avenant na 42 du 22 juin 2021 |
8822 | Convention du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire. | Avenant n° 39 du 25 mars 2021 |
9831 | Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var. | Avenant n° 123 du 12 mars 2021 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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