C’est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation au sujet de la responsabilité d’un hôpital en cas d’agression physique de l’un de ses employés. On ne compte plus les faits divers rapportant de tels événements, souvent survenus ces dernières années dans des services d’urgences saturés. Ici la Cour reprécise les éléments caractéristiques de la faute inexcusable en matière d’obligation légale de Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
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