La durée de la période d’essai des conseillers commerciaux chez Generali Vie est au cœur d’une décision de la Cour de cassation. L’arrêt est important car il impacte tous les conseillers commerciaux du secteur de l’assurance. Il mobilise le droit international, le code du travail et la convention collective applicable au contrat de travail.
L’affaire jugée le 7 juillet 2021 implique un salarié engagé comme conseiller commercial auxiliaire en juin 2016 par Generali Vie. Son contrat de travail précise alors que sa période d’essai est de 6 mois, sans renouvellement possible. Mais après un peu plus de 3 mois, l’employeur rompt le contrat en mettant fin à la période d’essai. C’est là que la bataille juridique commence.
L’ex-conseiller commercial saisi les prud’hommes pour obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il considère que sa période d’essai était trop longue. Selon lui, cette durée de 6 mois viole la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT). La cour d’appel semble avoir été sensible à cet argument. En effet, elle a condamné Generali Vie à indemniser son ex-salarié. Mais la Cour de cassation n’adopte pas du tout la même interprétation.
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