La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2024, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2023 relatif à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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La CCN des sociétés financières s’accorde sur la période d’essai
Un accord relatif à la période d'essai a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 27 novembre 2023 qui modifie l’article 19 du Livre I,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés et fondations d’HLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention colletive du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 25 mai 2023 portant modification de l'article 6 - période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat du 8 juin...
Un syndicat adhère aux accords sur la période d’essai dans le secteur de l’assurance
Une nouvelle adhésion aux accords sur la période d'essai est à signaler dans les CCN des cadres, producteurs et échelons intermédiaires des sociétés d’assurances (IDCC 438, ...
La CCN du notariat s’accorde sur la période d’essai
Un accord relatif à la période d'essai a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 25 mai 2023 qui modifie l’article 6 de la convention collective nationale du...