Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Les certificats de qualification professionnelle (CQP) de la convention collective nationale (CCN) du conseil et service en élevage (IDCC 7027) étaient révisés par un accord signé le 11 juin 2024. Ce n'est que maintenant que le texte est diffusé officiellement.
Cet accord a été signé par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance association ainsi que par les...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont mis à jour les modalités de travail pendant un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire.
Ce sont précisément les mesures qui concernent l'entraînement de chevaux de courses et débourrage pré-entraînement au trot qui sont visées. L'avenant 4 à la CCN a été...
Par un avenant n° 3 à leur convention collective nationale (CCN), les partenaires sociaux des activités hippiques (IDCC 7026) font évoluer les salaires, les primes et indemnités liées aux déplacements.
Cet avenant est daté du 13 mai 2025 et s'applique depuis le 1er juin 2025. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs AEDG et SEDJ, d'une part, et par les...
C'est près de 2 ans après sa signature que l'avenant signé le 30 janvier 2024 dans le secteur des entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC 7009). Ce secteur fait désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole (IDCC 7024) mais conserve certaines particularités qui...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2025 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 17 du 30 septembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
Les...
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