L'Autorité de contrôle danoise a validé, le 28 février 2025, le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, correspondant à des risques situés en France, par Alm. Brand Forsikring A/S à Gard Marine & Energy Insurance (Europe) AS.
Le transfert est effectif depuis le 3 mars 2025.
Les assurés disposent d’un mois, à compter du 8 mars 2025, pour résilier...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), par un arrêté pris en date du 3 mars 2025.
Parmi eux, six représentants de la ministre du travail siègent en tant que membres de droit. Il s'agit de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,...
Par un arrêté en date du 25 février 2025, la ministre du travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a modifié celui du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social (HCTS).
Dans ce cadre, Jean-Robert Jourdan succède à Léopold Carbonnel en tant que représentant du ministre chargé des Affaires sociales, tandis que Pauline Domingo remplace Jean-Régis Catta au poste de représentant du ministre chargé des Familles...
Le Journal officiel du 9 mars 2025 publie un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des Solidarités et des familles, daté du 18 février 2025, actant la nomination des nouveaux membres de la Commission professionnelle consultative (CPC) « Commerce » pour un mandat de 5 ans.
L’arrêté du 18 février 2025 précise la désignation des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations professionnelles d’employeurs, ainsi que des...
Par arrêté du 3 mars 2025, publié le 9 mars 2025 au JO, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a nommé un membre titulaire au sein du Conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss).
Désignée par l’Union des entreprises de proximité (U2P), Corine Postel est nommée membre titulaire en tant que représentante des employeurs. Elle succède ainsi à Agnès Hautin. Retrouvez l'arrêté...
Le Journal Officiel du 8 mars 2025 a publié deux arrêtés de nomination concernant le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Par arrêté du 17 janvier 2025, Sébastien Tallon est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Cnav, en tant que représentant des assurés sociaux. Il a été désigné par la CFE-CGC et remplace Pierre Roger.
Un second arrêté en date du 3 mars...
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