La fusion des CCN des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) s’est engagée à la fin de l’année 2018. Les partenaires sociaux ont fait aboutir leurs discussions fin 2023 par deux accords de convergence.
Le premier accord signé le 19 septembre 2023 est en vigueur depuis le 23 décembre 2023 (lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail). Il a été signé par les organisations d’employeurs Fédération nationale des offices publics de l’habitat et Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, d’une part, et par les syndicats de salariés CFDT Interco et FO Services publics et santé, d’autre part. Ce premier volet ne traite que de certaines thématiques, les autres étant prévues dans le second volet. Le texte est disponible entièrement ci-dessous :
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