Fusion de l’enseignement privé non lucratif : que retenir de la nouvelle CCN ?

Nos lecteurs le savent, les partenaires sociaux de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) ont décidé de revenir à la table des négociations au dernier trimestre 2020. Leur ambition est simple : aller de l’avant dans la fusion des 8 conventions collectives qu’elle rassemble et proposer un cadre juridique clair, qui réponde aux exigences de la direction générale du travail (DGT). Les 3 avenants signés le 13 octobre 2020 entendent répondre à cet objectif tout en préparant le terrain pour les thèmes plus précis qui restent à négocier.

 

La journée du 13 octobre 2020 a été très productive pour les partenaires sociaux de l’enseignement privé non lucratif. Afin de faire aboutir leur fusion conventionnelle (qui concerne les IDCC 390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152, 2270 et 2408/3211) avant la date butoir du 11 avril 2022 (5 ans après leur premier accord de méthode qui entamait ce chantier), plusieurs décisions fermes sont prises. Cela permettra aux travaux qui doivent encore être menés de se dérouler dans un climat serein, tout en ne changeant pas (encore) véritablement la donne pour les entreprises du secteur. Explications. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like