Fusion de l’enseignement privé non lucratif : que retenir de la nouvelle CCN ?

Nos lecteurs le savent, les partenaires sociaux de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) ont décidé de revenir à la table des négociations au dernier trimestre 2020. Leur ambition est simple : aller de l’avant dans la fusion des 8 conventions collectives qu’elle rassemble et proposer un cadre juridique clair, qui réponde aux exigences de la direction générale du travail (DGT). Les 3 avenants signés le 13 octobre 2020 entendent répondre à cet objectif tout en préparant le terrain pour les thèmes plus précis qui restent à négocier.

 

La journée du 13 octobre 2020 a été très productive pour les partenaires sociaux de l’enseignement privé non lucratif. Afin de faire aboutir leur fusion conventionnelle (qui concerne les IDCC 390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152, 2270 et 2408/3211) avant la date butoir du 11 avril 2022 (5 ans après leur premier accord de méthode qui entamait ce chantier), plusieurs décisions fermes sont prises. Cela permettra aux travaux qui doivent encore être menés de se dérouler dans un climat serein, tout en ne changeant pas (encore) véritablement la donne pour les entreprises du secteur. Explications. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
négociations négociation
Lire plus

Rebondissement judiciaire inattendu dans la fusion du médico-social non lucratif

La Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision très importante pour l'unification du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Ce chantier de fusion de 4 conventions collectives nationales (CCN) qui dure officiellement depuis une résolution du 17 février 2022 va voir arriver 2 nouveaux syndicats de salariés dans les négociations : la CFE-CGC santé-social et CFTC santé-sociaux. De quoi animer des ...
Lire plus

La nouvelle démographie dans les CCN est à jour sur Tripalio

Le service statistique du ministère du travail (la Dares) a publié, comme chaque année, les toutes dernières données démographiques des conventions collectives nationales françaises (CCN) qui rassemblent au moins 5 000 salariés. Cette mise à jour est extrêmement importante car elle tient compte de la fusion plusieurs conventions collectives essentielles comme la métallurgie. Les nouvelles données vont bien plus loin que le simple nombre de salariés et d'entreprises...
Lire plus

Ce que change la nouvelle CCN des sucreries en protection sociale complémentaire

La convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) a été entièrement refondue le 16 avril 2026. Derrière la réécriture d'ampleur, il est essentiel de savoir comment les garanties de protection sociale complémentaire évoluent. Voici un comparatif synthétique pour aider nos lecteurs à y voir plus clair. ...
Lire plus

Encore un revers pour les hausses de salaires dans l’aide à domicile

Cela fait des mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) tentent de faire agréer leurs avenants de hausses de salaires. Malheureusement pour les travailleurs de ce secteur, la revalorisation décidée le 17 octobre 2025 vient d'essuyer un cuisant refus de la commission d'agrément. Par conséquent, cet avenant salarial est une fois de plus...