Fusion de l’enseignement privé non lucratif : que retenir de la nouvelle CCN ?

Nos lecteurs le savent, les partenaires sociaux de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) ont décidé de revenir à la table des négociations au dernier trimestre 2020. Leur ambition est simple : aller de l’avant dans la fusion des 8 conventions collectives qu’elle rassemble et proposer un cadre juridique clair, qui réponde aux exigences de la direction générale du travail (DGT). Les 3 avenants signés le 13 octobre 2020 entendent répondre à cet objectif tout en préparant le terrain pour les thèmes plus précis qui restent à négocier.

 

La journée du 13 octobre 2020 a été très productive pour les partenaires sociaux de l’enseignement privé non lucratif. Afin de faire aboutir leur fusion conventionnelle (qui concerne les IDCC 390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152, 2270 et 2408/3211) avant la date butoir du 11 avril 2022 (5 ans après leur premier accord de méthode qui entamait ce chantier), plusieurs décisions fermes sont prises. Cela permettra aux travaux qui doivent encore être menés de se dérouler dans un climat serein, tout en ne changeant pas (encore) véritablement la donne pour les entreprises du secteur. Explications. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like
Lire plus

Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près

On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date d'entrée en vigueur est directement liée à l'obtention de leur extension au Journal officiel (JO). Si l'arrêté d'extension est pris et publié, alors le texte conventionnel peut s'appliquer. Inversement, si l'arrêté d'extension ne sort jamais, le texte n'entre pas en vigueur. Mais là où la situation se complexifie, c'est dans le cas où l'arrêté d'extension est publié puis annulé...
Lire plus

Encore un revers pour les hausses de salaires dans l’aide à domicile

Cela fait des mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) tentent de faire agréer leurs avenants de hausses de salaires. Malheureusement pour les travailleurs de ce secteur, la revalorisation décidée le 17 octobre 2025 vient d'essuyer un cuisant refus de la commission d'agrément. Par conséquent, cet avenant salarial est une fois de plus...
Lire plus

Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?

Nous revenions récemment sur la jurisprudence fracassante de la Cour de cassation qui donne aux entreprises les clefs de la portabilité de la provision pour risque croissant d'un contrat collectif en assurance dépendance. Cette décision est très claire sur un point : c'est au contrat passé entre l'entreprise et son assureur de définir le sort de ce type de...