La nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif est enfin prête

Dans la foulée des deux premiers avenants signés le 13 octobre 2020 (à lire ici, et là) les partenaires sociaux de l’enseignement privé à but non lucratif (IDCC 3218) ont rédigé une mise à jour complète de leur convention collective unifiée. Le texte également conclu le 13 octobre 2020 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.

L’objectif affiché par les partenaires sociaux est de proposer un texte plus facile à comprendre pour le lecteur. Les signataires sont l’organisation d’employeurs CEPNL et les syndicats de salariés FEP CFDT, FD CFTC E&F et SPELC. 

Avant d’en retrouver notre analyse, découvrez sans plus attendre l’accord reproduit ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Un accord sur les instances paritaires de branche est paru dans la CCN des centres de lutte contre le cancer

Un avenant n°2026-15 paru au BOCC révise les dispositions sur les instances paritaires de branche dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046). Le texte a pour objet de définir les modalités d’adoption des textes et décisions de certaines instances paritaires de la CPPNI et du CPP, instituées par la Convention collective...

Les centres de lutte contre le cancer reviennent sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un avenant n°2026-14 paru au BOCC révise l'avenantn sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046). Le texte a pour objet de compléter les dispositions de l'annexe 2 de l'avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

Les centres de lutte contre le cancer CLCC instaurent le congé de coparentalité

Un avenant n°2026-13 paru au BOCC met en place le congé de coparentalité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046). Le texte a pour objet de créer un congé conventionnel de coparentalité destiné aux salariés qui, à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant, assument sa charge et son éducation sans pouvoir...

Un accord sur le complément de rémunération en cas de maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC

Un avenant n°2026-12 paru au BOCC porte sur le complément de rémunération en cas de congé maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046). Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA. ...

Les centres de lutte contre le cancer CLCC s’accordent sur les absences pour charges de famille

Un avenant n°2026-11 paru au BOCC porte sur le fractionnement des absences liées aux charges de famille dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046). Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA. ...

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC

Un avenant n°2026-10 paru au BOCC porte sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046). Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et UNSA. ...