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Dans l’enseignement privé non lucratif, la protection sociale en renégociation

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Depuis maintenant près de trois ans, les quelque 80 000 salariés de l’enseignement privé non lucratif, secteur autrefois nommé enseignement privé sous contrat, sont couverts par une CCN unifiée.

 

Alors que le statut juridique de la représentativité syndicale de la branche demeure incertain, elle vient de lancer la renégociation de l’ensemble de ses couvertures de protection sociale. 

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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