L’union des associations agréées d’usagers du système de santé, appelée France Assos Santé, vient de dévoiler sa vision de la Grande Sécu. Cette vision fait partie d’une série de 20 propositions faites en vue de la campagne présidentielle française. Le moins que l’on puisse dire c’est que son contenu est difficile à interpréter.
Alors que le rapport du HCAAM sur le sujet de la Grande Sécu est remis à Olivier Véran cette semaine, France Assos Santé va droit au but dans sa proposition : elle veut instaurer un régime unique de sécurité sociale qui prennent en charge « 100% des dépenses de santé dont la pertinence est avérée » (voir page 12 du document reproduit en fin d’article). Pour cela, 2 conditions seraient ajoutées : les dépassements d’honoraires seraient supprimés et un panier de soins « digne et innovant, conçu pour s’adapter aux besoins de chacun, selon son profil médical » serait créé.
La Grande Sécu impraticable de France Assos Santé
La proposition ne va pas plus loin et l’on voit difficilement comment elle se traduirait dans les faits. Le critère central de « la pertinence avérée » des soins qui permettrait le remboursement intégral par la sécurité social pose question quant à sa définition et à sa mise en œuvre. D’autre part, imaginer un panier de soin adaptable à chaque situation relève plus d’un énième casse-tête que d’une mesure réaliste. A l’heure des protocoles sanitaires labyrinthiques, on imagine bien à quoi pourrait ressembler un panier de soins « à la carte » en fonction de chaque assuré… au final, c’est probablement l’assuré lui-même qui ne saura même plus quels sont les soins, dont « la pertinence [est] avérée« , auxquels il peut prétendre.
Ensuite, la place des Ocam dans ce nouveau système reste nébuleuse : s’ils se retrouvent cantonnés à la prise en charge des soins dont la pertinence n’est pas avérée, leurs tarifs s’adapteront à la hausse pour encaisser la baisse de leurs adhérents et le coût des soins pris en charge. On se retrouverait donc avec un système à deux vitesses que France Assos Santé tente justement d’éviter. Les populations les moins aisées ne pourront pas accéder aux soins non pertinents (en partant du principe qu’une définition claire de ce que cela signifie aura été posée, ce qui n’est pas gagné) car elles n’auront pas les moyens d’avoir une complémentaire santé. A l’opposée, les populations plus aisées pourront accéder à tous les types de soins.
Le dernier élément qui fait défaut à la vision que donne France Assos Santé de la Grande Sécu concerne son financement. Aucune piste n’est donnée concernant le financement de ces soins pertinents remboursés à 100%. C’est pourtant un élément essentiel du problème.
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