France Assos Santé présente sa vision nébuleuse de la Grande Sécu

L’union des associations agréées d’usagers du système de santé, appelée France Assos Santé, vient de dévoiler sa vision de la Grande Sécu. Cette vision fait partie d’une série de 20 propositions faites en vue de la campagne présidentielle française. Le moins que l’on puisse dire c’est que son contenu est difficile à interpréter.

Alors que le rapport du HCAAM sur le sujet de la Grande Sécu est remis à Olivier Véran cette semaine, France Assos Santé va droit au but dans sa proposition : elle veut instaurer un régime unique de sécurité sociale qui prennent en charge “100% des dépenses de santé dont la pertinence est avérée” (voir page 12 du document reproduit en fin d’article). Pour cela, 2 conditions seraient ajoutées : les dépassements d’honoraires seraient supprimés et un panier de soins “digne et innovant, conçu pour s’adapter aux besoins de chacun, selon son profil médical” serait créé.

La Grande Sécu impraticable de France Assos Santé

La proposition ne va pas plus loin et l’on voit difficilement comment elle se traduirait dans les faits. Le critère central de “la pertinence avérée” des soins qui permettrait le remboursement intégral par la sécurité social pose question quant à sa définition et à sa mise en œuvre. D’autre part, imaginer un panier de soin adaptable à chaque situation relève plus d’un énième casse-tête que d’une mesure réaliste. A l’heure des protocoles sanitaires labyrinthiques, on imagine bien à quoi pourrait ressembler un panier de soins “à la carte” en fonction de chaque assuré… au final, c’est probablement l’assuré lui-même qui ne saura même plus quels sont les soins, dont “la pertinence [est] avérée“, auxquels il peut prétendre.

Ensuite, la place des Ocam dans ce nouveau système reste nébuleuse : s’ils se retrouvent cantonnés à la prise en charge des soins dont la pertinence n’est pas avérée, leurs tarifs s’adapteront à la hausse pour encaisser la baisse de leurs adhérents et le coût des soins pris en charge. On se retrouverait donc avec un système à deux vitesses que France Assos Santé tente justement d’éviter. Les populations les moins aisées ne pourront pas accéder aux soins non pertinents (en partant du principe qu’une définition claire de ce que cela signifie aura été posée, ce qui n’est pas gagné) car elles n’auront pas les moyens d’avoir une complémentaire santé. A l’opposée, les populations plus aisées pourront accéder à tous les types de soins.

Le dernier élément qui fait défaut à la vision que donne France Assos Santé de la Grande Sécu concerne son financement. Aucune piste n’est donnée concernant le financement de ces soins pertinents remboursés à 100%. C’est pourtant un élément essentiel du problème.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...

CNSA : les règles de composition et de fonctionnement du conseil sont modifiées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS) afin d’ajuster la composition et le fonctionnement du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le texte vise à synchroniser les mandats, harmoniser les règles de délibération et prévenir les conflits d’intérêts, dans la perspective du renouvellement partiel du conseil prévu au 1er février 2026. Le décret...

Dotation 2025 des CESP : plus de 39  M€ alloués par l’assurance maladie

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025. Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025. ...

Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux. Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier. ...

Le nouveau modèle papier de l’arrêt de travail est maintenant obligatoire

Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux un décret généralise l'obligation d'utiliser le nouveau formulaire papier lorsque l'arrêt n'est pas déclaré en ligne. Le décret paru au Journal officiel du 29 juin 2025 précise que l'assuré placé en arrêt de travail (ou dont l'arrêt est prolongé) qui veut envoyer son justificatif au format papier doit désormais transmettre la version originale signée d'un formulaire spécifique. Ce nouveau formulaire est...