CComplémentaire Santé

Frais de santé : les PRAJ ont défini la clé de répartition du financement de la cotisation

négociations négociation
0
Shares
0
0
0
0

Comme nous en l’avons déjà expliqué à plusieurs reprises, les représentants patronaux et salariaux du nouvel environnement conventionnel des professions réglementées auprès des juridictions (PRAJ) – qui rassemble les trois CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce (

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord dans la boulangerie pâtisserie industrielles et les industries en produits œufs

Next article —

Utile : la liste des congrès fédéraux CGT de l'année 2024

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé

Frais de santé : le comité national des pêches consulte le marché

Le comité national des pêches maritimes et élevages marins, le CNPMEM, a lancé il y a peu un appel d’offres portant sur la couverture du risques de frais de santé de ses salariés. Les informations sont à retirer aux adresses suivantes : egelard@comite-peches.fr, jmaillet@comite-peches.fr, delemon@comite-peches.fr et compta@comite-peches.fr et les candidatures devront être formulées avant le 23 octobre prochain. Plus de détails : ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Quand Tracfin donne des astuces aux Ocam pour lutter contre les fraudes

Dans son rapport d'activité 2024 Tracfin a récemment publié une série de 21 cas d'espèce que les professionnels doivent avoir en tête pour bien lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Parmi les pratiques mises en lumière, celles qui sont décrites dans le cas n° 11 intéressent tout particulièrement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et, par extension, l'assurance maladie. ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

L’Unocam fustige (encore) l’absence de concertations sur l’ALD et les contrats responsables

Dans 2 délibérations adoptées le 1er octobre 2025 l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) prend acte de la décision des autorités de ne pas changer de méthode. Les représentants des Ocam le réclament pourtant suffisamment depuis plusieurs années, ils veulent de véritables concertations pour faire évoluer intelligemment le système de protection sociale. Mais les gouvernements successifs (quand ils durent plus d'une journée...) et services ministériels prennent grand soin de prendre...
CComplémentaire Santé

Frais de santé : les experts-comptables finalement aidés d’un actuaire

Il y a quelque temps, nous faisions état des curieux échanges que les experts-comptables et commissaires aux comptes avaient eus dans le cadre d'une négociation de frais de santé, au sujet de l'opportunité ou non de recourir aux services d'un actuaire. Globalement d'accord sur la pertinence d'une telle aide - et sur l'identité du conseil en question : le cabinet Galea - les...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 5 minute read

Dispenses d’adhésion : la preuve par l’exemple suffit bien au redressement Urssaf

La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la réalité des cas de dispense dont bénéficient les salariés. Le second est la méthode que peut utiliser l'Urssaf pour contrôler l'entreprise et éventuellement lui infliger...