Le collège de résolution de l’ACPR vient de prendre 2 décisions relatives aux contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN).
Ces décisions viennent de paraître au Journal officiel. La première fixe le montant des contributions au FRN à 9,43 M€ et indique quels établissements y sont assujettis (décision à voir ici). La seconde détaille comment est mis en œuvre le calcul de ces contribution (texte entier à découvrir là).
