Extension d’un avenant dans la métallurgie de la région parisienne

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de  l’avenant du 25 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective nationale régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (IDCC 54), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

L’article 9 est étendu sous réserve de l’application des dispositions issues de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le 3e alinéa de l’article 27 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3142-1 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Le conseil de la Cnam accueille 3 nouveaux membres

Deux arrêtés actent la nomination de nouveaux membres au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Deux d'entre eux représentent la CFDT. Samira Lehaine passe de suppléante à titulaire et remplace ainsi Maryline Morand. Quant à Laëtitia Jourdan, elle prend la place de Mme Lehaine en tant que suppléante. ...