JJO

Extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 5 novembre 2020 sur la santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels dans les entreprises du médicament, conclu dans le cadre de la  convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un avenant prévoyance de l'industrie pharmaceutique est étendu

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans l'industrie des produits du sol

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’accords paritaires nationaux dans la CCN des services de l’automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » et de deux accords paritaires nationaux du 12 juin 2025 relatifs aux RNCSA et au RNQSA...
UUncategorized

Dépendance : appel d’offres de la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et Consignations a récemment lancé un appel d’offres portant sur "les risques de dépendance" de ses salariés de droit privé. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2807013&orgAcronyme=s2d et les candidatures devront être formulées avant le 4 août prochain. Plus de détails : ...
JJO

Avis d’extension d’accords dans la couture parisienne et des autres métiers de la mode

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de 3 accords du 2 juin 2025 relatifs à l'intéressement, à la mise en place de la participation et à l'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...