Extension de l’accord de salaires dans le transport de déménagement

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 18 du 12 février 2021 à l’accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord prévoyance dans la CCN des structures associatives cynégétiques

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 octobre 2025 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité des salariés, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord-cadre prévoyance à la CCN de l’industrie laitière

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 39 du 16 avril 2025 et de l'accord-cadre du 16 avril 2025, relatifs à la modification du titre 9 - prévoyance et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112). ...