Extension de la CC interdépartementale forestière de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 27 mars 2017, publié le 7 avril 2017, les dispositions de la convention collective interdépartementale de travail du 11 mars 2016 concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des exploitations forestières Meurthe-et-Moselle et des Vosges (IDCC 8411), des exploitations forestières de la Meuse (IDCC 9551) et des exploitations forestières de la Moselle (IDCC 9571). 

Les dispositions de ladite convention collective départementale sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application professionnel et territoriale, sous les réserves suivantes : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...