Extension d’avenants Prévoyance conclus dans la CCN de travail des commerces de gros de l’habillement […] et du jouet

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 9 janvier 2015, les dispositions des avenants suivants à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, devenue convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet par accord du 26 janvier 2011 (IDCC 500)

– l‘avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire

– l’avenant n° 1 du 8 juillet 2014 portant modification de l’avenant n° 15 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire

 

Le régime de prévoyance est applicable obligatoirement au personnel non-cadre et facultativement au personnel cadre, il est applicable depuis le 1er janvier 2014 et devra être révisé dans les 5 ans qui suivront. 

Il recommande 3 organismes assureurs : AG2R, l’OCIRP et Humanis. 

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